L'INS, qu'est-ce que c'est ?
Depuis le 1er janvier 2021, vous disposez d’une identité sanitaire officielle appelée Identité Nationale de Santé (INS). Celle-ci permet de référencer vos données de santé : elle est unique, pérenne, partagée par l'ensemble des professionnels de santé qui vous prennent en charge.
Il existait auparavant différentes façons de vous identifier auprès des différents professionnels de santé :
Ces informations ne correspondent pas toujours à celles enregistrées par l’état civil. Ce qui peux avoir des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social.
Le risque est que toutes les informations de santé qui vous concernent ne soient pas rangées dans un même dossier et que cela puisse un jour affecter la décision d’un professionnel de santé, faute d’avoir eu accès à l’ensemble des données qui vous concernent.
Il était donc important de sécuriser cette étape essentielle en vous attribuant une identité officielle afin que vous puissiez être identifié de la même façon par tous les professionnels qui vous prennent en charge et qui partagent des informations dans le cadre de votre parcours de santé : le médecin traitant, le pharmacien, le cabinet de radiologie, le laboratoire de biologie médicale, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’établissement de santé médico-social, etc. C’est l’objet de l’Identité Nationale de Santé (INS) dont dispose désormais tout usager inscrit à la Sécurité Sociale française.
Vous pouvez trouver votre matricule INS (et celui des personnes que vous assurez) sur votre attestation de sécurité sociale (il correspond au libellé « n° de sécurité sociale du bénéficiaire »). Vous trouverez votre identité nationale de santé sur les différents documents remis lors de votre parcours de santé, ainsi que dans votre futur espace numérique de santé.
Pour bien vous identifier tout au long de votre prise en charge, l’Identité Nationale de Santé privilégie les noms et prénom(s) de naissance.
Les professionnels peuvent toutefois enregistrer les noms et prénoms que vous utilisez au quotidien pour compléter votre identité nationale de santé.
Pour fiabiliser la recherche et l’utilisation de votre identité nationale de santé, le professionnel de santé a besoin de votre aide et notamment d’avoir accès à un dispositif de confiance qui atteste votre identité (titre d’identité ou dispositif électronique).
Il doit d’abord rechercher votre Identité Nationale de Santé par l’intermédiaire d’un service dédié qui n’est accessible que par un professionnel habilité.
Il faut ensuite qu’il s’assure que les informations d’identité récupérées sont bien les vôtres et qu’elles ne comportent aucune erreur.
Il existe plusieurs niveaux de confiance de l’identité numérique qui vous enregistre dans le système d’information du professionnel ou de la structure. Elle dépend du type d’attestation d’identité présentée (certains dispositifs sont considérés comme « à haut niveau de confiance » comme le passeport, la carte nationale d’identité d’un pays de l’Union européenne) et de la cohérence des informations présentées avec l’identité nationale de santé récupérée.
Ce n’est qu’après que votre identité numérique ait été « qualifiée » qu’elle peut être partagée sans restriction avec l’ensemble des autres acteurs de santé qui vous prennent en charge.
De légères différences peuvent en effet exister : cela s’explique par l’utilisation, au niveau de l’Etat, de deux bases de données distinctes.
Vous pouvez demander à corriger votre identité.
La procédure à suivre est détaillée ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
En revanche, les professionnels qui vous prennent en charge n’ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes votre identité nationale de santé.